Semaine Design de Montréal
Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

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1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer, en toute transparence, sur la manière dont la Semaine Design de Montréal collecte, utilise, conserve, protège et communique les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités, de ses événements et de ses plateformes numériques.

Semaine Design de Montréal s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec).

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2. Définitions

• Renseignements personnels : toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement.
• Traitement : toute opération relative à un renseignement personnel (collecte, utilisation, communication, conservation, destruction).
• Consentement : manifestation de volonté libre, éclairée et spécifique d’une personne.

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3. Collecte des renseignements personnels

La Semaine Design de Montréal recueille uniquement les renseignements nécessaires à la réalisation de ses activités. Ceux-ci peuvent inclure :

• Nom, prénom
• Adresse courriel, numéro de téléphone
• Organisation, titre professionnel
• Données liées à l’inscription à des événements
• Préférences de communication
• Données de navigation (cookies, adresses IP, journaux de connexion)

Les renseignements sont recueillis lorsque la personne remplit un formulaire, s’inscrit à une activité, communique avec la Semaine Design de Montréal ou navigue sur ses plateformes numériques.

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4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont utilisés pour :

• Gérer les inscriptions et la participation aux événements
• Communiquer des informations liées aux activités
• Répondre aux demandes
• Améliorer les services et les outils numériques
• Respecter les obligations légales

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5. Consentement

La Semaine Design de Montréal obtient le consentement avant toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels, sauf lorsque la loi prévoit une exception.
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

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6. Communication à des tiers

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services (hébergement, billetterie, infolettre, etc.) uniquement dans le cadre des finalités décrites.

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Avant toute communication hors du Québec, la Semaine Design de Montréal effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure que des mesures de protection équivalentes sont en place.

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7. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs poursuivis ou selon les exigences légales.

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Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

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8. Mesures de sécurité

La Semaine Design de Montréal met en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou la divulgation.

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9. Droits des personnes concernées

Toute personne peut, conformément à la loi :

• Accéder à ses renseignements personnels
• Demander leur rectification
• Retirer son consentement
• Demander la suppression de ses renseignements lorsque la loi le permet

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

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Sandra Heintz, Responsable de la protection des renseignements personnels
Semaine Design de Montréal, représenté par Archi-Design QC
Adresse : 41 rue King, Montréal, Québec, H3C2P1
Courriel : semainedesign@index-design.ca
Téléphone : 438 794-3302

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11. Modification de la politique

La Semaine Design de Montréal se réserve le droit de modifier la présente politique afin de refléter les changements légaux ou organisationnels. Toute mise à jour sera publiée sur ses plateformes.

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