1. INFORMATIONS LÉGALES

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1.1. Objectif

Notre Politique de confidentialité précise la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles et les données non personnelles que nous collectons sur vous lorsque vous utilisez ou accédez à l’un de nos sites Web (en ligne ou sur mobile).

Un renseignement personnel est définit comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ou de la distinguer d’une personne à une autre (de manière directe ou indirecte)¹ ».

Le but de notre politique de confidentialité est d’informer les utilisateur·trice·s de nos sites des données personnelles que nous recueillerons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant:

1. Les données personnelles collectées ;
2. L’utilisation des données recueillies collectées ;
3. Le partage des données collectées ;
4. La protection des données collectées ;
5. Les droits des utilisateur·trice·s du site ;
6. La politique de marqueurs numériques (cookies) de nos sites.

Notre Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de nos sites Web.

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1.2. Lois applicables

Cette politique est conforme aux énoncés dans la loi fédérale canadienne suivante :

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Elle est également conforme aux énoncés dans les lois provinciales québécoises, surveillées par la Commission d’accès à l’information, suivantes :

• Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25)
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI)

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre ce document et le RDPG, le RGDP prédomine. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer au RGDP.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État prédomine. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la CCPA.

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